• • Pour cela il vous faut remplir ce formulaire,
  • puis l'éditer sur votre imprimante, et enfin,
  • le signer (signataire habituel des DAA), avant de l'envoyer au service de la viticulture, 4 Avenue de Dallas, 21000 DIJON.
    
    Attention, si vous êtes propriétaire de vignes, vous avez déjà un compte Pro.dou@ne : vous pouvez (et c'est fortement conseillé) garder le même identifiant pour Gamma:
• Si vous si vous connaissez cet identifiant, mentionnez le dans votre demande d'habilitation.
  Vous recevrez alors une confirmation d'habilitation, qui vous permettra de vous connecter sur votre espace privé dans Pro.dou@ne; n'oubliez pas alors de consulter nos points d'attention, pour le bon usage de cet espace.
  
  
• Si vous l'avez égaré, joignez un courrier à votre demande d'habilitation en expliquant que vous êtes identifié chez Prodou@ne en tant que viticulteur, mais que vous n'êtes plus en possession de vos identifiants et que vous souhaitez qu'on vous les renvoie.
  Cet identifiant et ce mot de passe vous seront renvoyés en même temps que votre confirmation d'inscription à Pro.dou@ne . Vous aurez alors accès à votre espace privé sur le portail : pour en faire bon usage, consultez les points d'attention.

• Connectez-vous tout d'abord sur le site test : www.pro.dou@ne.fr
• Editez les énoncés à jour (quelques détails ont pu changer depuis votre formation, autant repartir avec les exercices actualisés)
• Renseignez les identifiants et mots de passe comme suit :
  • identifiant : operateur
  • mot de passe : gamma
• Vous êtes maintenant en mesure de faire vos tests de mise en place des DAE

Rappel : le site de test reste un site test, il fonctionne avec les données des exercices, mais il se peut que certaines données valides ne soient pas reconnues, comme par exemple, les N°s d'accises de vos clients...
Ces mêmes numéros seront à vérifier dans le "vrai site" Gamma, ou dans infoaccises

Une fois en possession de vos identifiants et mots de passe, vous êtes à même d'éditer vos DAE sur Pro.dou@ne!

rappelons que la date limite pour que l'ensemble des DAA soient édités de cette manière est le 31.12.2010 - jusque là, le papier reste roi, mais dès le début de 2011, c'est le Numéro de CRAU qui sera la référence légale : le DAA devra obligatoirement être émis sur gamma

Avant de vous lancer pour de bon dans la grande aventure, vous pouvez prendre le temps de vous familiariser avec ce nouveau moyen d'édition :



Les modèles :

Une bonne idée peut être la mise en place de modèles pour vos principaux clients à l'export :
Les modèles sont des documents dont certaines cases pourront être pré-remplies, afin de vous éviter de devoir retaper des informations déjà enregistrées.

Le premier modèle à mettre en place est celui qui intègre la mention :"Ce document vaut certificat d'origine pour les VQPRD y figurant" .

• Cette mention doit être indiquée sur tous les DAE intracommunautaires ;
• elle n'a pas d'utilité sur les DAE export, par contre, certains pays exigent la production de certificats d'origine - édités par les chambres de commerce & d'industrie - le passage au dématérialisé ne change rien ; les C.O doivent toujours être joints à la marchandise, leur référence doit être mentionnée dans la case 'certificats' en page 2 du DAE.

Un modèle mis en place reste dans votre espace client pendant une durée non limitée, jusqu'à ce que vous décidiez vous même de le supprimer.

Un modèle peut être modifié, par contre, il ne pourra jamais être envoyé; pour envoyer un DAE à partir des informations du modèle, il faut aller dans 'Saisie DAE / Créer DAE ' puis cliquer sur 'utiliser un modèle' une fois le document ouvert

Les brouillons:

Afin de limiter les risques et la pression, il est conseillé de préparer le DAE dès la réception de la commande du client : le document pourra être enregistré en tant que brouillon, et être complété au fur et à mesure que les informations seront disponibles, jusqu'à l'expédition.

Une fois le DAE émis, le brouillon disparait (le DAE quitte le statut 'brouillon' et prend le statut 'émis', puis 'apuré'); afin de garder les informations pour une année future, il est possible d'enregistrer le DAE émis en tant que modèle.

Depuis la page principale de Pro.dou@ne, il faut tout d'abord sélectionner le service 'Deb sur Pro.Dou@ne' dans le menu de gauche.

• Vous voulez faire un essai :

Vous n'avez pas besoin d'être identifié, vous pouvez vous exercer à partir de l'outil de simulation : pour cela, il faut valider l'entrée dans le service, puis choisir "Entrainez vous avez l'outil de simulation", ensuite, cliquer sur continuer : on arrive dans la première page de saisie. Pour poursuivre, il est nécessaire de connaître le niveau d'obligation de l'entreprise.

Les seuils déterminant les niveaux d'obligations sont expliqués en fin de ligne, en cliquant sur le '?' qui se trouve en fin de ligne :

• Si vous êtes en niveau 4 : une déclaration simplifiée suffit (vous déclarez la valeur globale de chaque vente par client intra-communautaire - pas besoin de détailler le contenu des factures correspondantes.
  
  
• Si vous êtes en niveau 3 : Les ventes sont à déclarer en éclatant les produits vendus par nomenclature UE - on peut alors regrouper plusieurs millésimes de la même appellation , ou regrouper des bouteilles et des magnums.
  
  

• Vous souhaitez entregistrer votre déclaration

La démarche est la même que celle de l'essai... Il suffit de vous identifier avant d'accéder au menu 'Deb sur Pro.dou@ne/'vous n'êtes pas encore inscrit' : remplissez la fiche d'inscription (NB : les * sont les zones impératives)